Conditions générales de vente
Conditions générales de vente — Québelya
Dernière mise à jour : septembre 2026 En accédant au site Québelya et en passant commande, tu acceptes les présentes conditions générales de vente. Prends quelques minutes pour les lire — c'est important.
1. Informations générales
Le site quebelya.com (ci-après "le Site") est exploité par Québelya. Pour toute question, tu peux nous joindre à support@quebelya.com.
2. Produits
Les photos et descriptions de nos produits sont aussi fidèles que possible. De légères variations de couleur ou d'apparence peuvent exister en raison des réglages de ton écran. Ces différences mineures ne constituent pas un défaut du produit. Nous nous réservons le droit de modifier nos produits, prix et disponibilités à tout moment, sans préavis.
3. Prix et paiement
Tous les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables (TPS/TVQ). Les moyens de paiement acceptés sont : cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay. Le paiement est traité de façon sécurisée au moment de la commande. Aucune information bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
4. Commandes
En passant commande, tu confirmes que : - Tu as au moins 18 ans ou que tu as l'autorisation d'un parent/tuteur - Les informations fournies sont exactes et complètes - Tu acceptes les présentes conditions Un courriel de confirmation t'est envoyé dès que ta commande est reçue. Cet courriel ne constitue pas une acceptation de la commande. L'acceptation est confirmée par l'envoi du courriel d'expédition. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'information incorrecte ou de non-disponibilité du produit.
5. Livraison
Les détails complets sur la livraison (délais, zones, suivi) sont disponibles sur notre page Politique d'expédition. Québelya n'est pas responsable des retards causés par le transporteur, les douanes ou des circonstances hors de notre contrôle (conditions météo, grèves, etc.).
6. Retours et remboursements
Nous offrons une garantie satisfaction de 30 jours. Les détails complets sont disponibles sur notre page Retours et remboursements.
7. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site (textes, images, logo, design, code) est la propriété exclusive de Québelya et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
8. Limitation de responsabilité
Québelya ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou nos produits, dans la mesure permise par la loi.
9. Protection des renseignements personnels
La collecte et l'utilisation de tes renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site. Nous respectons la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est de ta responsabilité de consulter régulièrement cette page.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. En cas de litige, les tribunaux du Québec auront juridiction exclusive.
12. Contact
Pour toute question relative à ces conditions : Courriel : support@quebelya.com